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Modalités d'organisation :
Intervenante : Samia MELLOUKI-FRANCERIES, Consultante juridique et financière à l'APGL 64
Programme :
L'état de notification des bases est l'outil nécessaire au vote des taux d'imposition. Il est donc nécessaire de le comprendre et de connaitre les règles à respecter pour faire évoluer les taux d'impositions.
Annuaire des Maires