Dernière modification : 17 mai 2023
La déontologie peut être définie comme l’ensemble des obligations et des règles de comportement que doit observer une personne dans l’exercice de sa profession, tant à l’égard de ses collègues, de sa hiérarchie, qu’à l’égard des personnes étrangères à la profession, notamment les usagers.
En ce qui concerne les élus, un comportement éthique de leur part dans l’exercice de leur mandat est l’une des conditions qui fonde la confiance des citoyens dans l’action de leurs représentants.
En effet, les élus locaux sont soumis aux respects des règles de déontologie inscrites dans la charte des élus locaux qui leur est transmise au début de leur mandat et qui se trouve dans l’article L111-1-1 du CGCT. Si cette charte semble généraliste par les règles énoncées (probité, intégrité, impartialité, diligence, dignité), elle est d’une importance capitale pour comprendre les risques encourus par les élus.
Pour aider les élus à appliquer cette charte, la loi 3DS prévoit dans son article 218, la possibilité pour tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile aux respects des principes déontologiques ».
À compter du 1er juin 2023, chaque élu d’une collectivité devra donc avoir la possibilité de consulter ce référent pour éviter toute conséquence, notamment juridique, causée par une méconnaissance des risques en cas de non-respect de la charte.
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