Dernière modification : 26 juin 2023
Les principes déontologiques sont énoncés dans la charte de l’élu local.
Les fiches pratiques thématiques réalisées par l’AMF expliquent les risques aux élus et permettent ainsi de mieux appréhender les peines encourues. Ces fiches sont consultables ci-dessous :
Pour matérialiser ces risques dans votre quotidien d’élu local, des fiches de mise en situation concrètes et succinctes vous sont proposées à l'espace adhérent dans "Dossiers juridiques" rubrique "Base documentaire".
Pour en savoir plus sur les relations entre la commune et les associations, nous vous invitons à naviguer sur le site d’« associathèque » qui propose plusieurs fiches thématiques (Subventions, Participation à la collectivité d’un membre d’association …) au lien suivant :
Annuaire des Maires