L’ADM64, la Préfecture, l’Office National de Forêts, le SDIS64 – avec le soutien de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine – ont réalisé un document de communication sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) applicables dans 316 communes des Pyrénées-Atlantiques.
Téléchargez ce document en cliquant ici.
Ce document vise à être largement diffusé auprès de vos administrés afin de leur expliquer les règles de débroussaillement de leur parcelle et leur responsabilité dans ce domaine. Des exemplaires papiers ont envoyés dans les 316 communes soumises à cette obligation. D'autres exemplaires papiers sont encore disponibles l'ADM64.
Le département des Pyrénées-Atlantiques compte 546 communes, dont 316 considérées comme des communes présentant des risques de feux de forêts. Parmi ces communes à risques, certaines sont d’autant plus exposées en raison de leur surface forestière et de la densité de la population présente.
Pour télécharger l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022, cliquez ici. Cet arrêté liste les 316 communes concernées par les OLD.
Pour retrouvez le site de la Préfecture sur la réglementation des usages du feu à l’air libre, cliquez ici.
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